Loi et droit

Réglementation thermique 2012 – GSA Promotion immobilière

Réglementation thermique 2012 – GSA Promotion immobilière

RT 2012 – GSA Promotion immobilière  La nouvelle réglementation thermique « RT 2012 » pose des objectifs ambitieux en matière d’efficacité énergétique et fixe une consommation moyenne d’énergie primaire de 50 kWh/m².an, divisant ainsi par 3 le niveau maximal de consommation fixé par la précédente RT 2005. La RT 2012 est ainsi qualifiée comme une rupture majeure  avec sa précédente. Elle est…

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La loi Elan – Loi logement 2018 – GSA Promotion

La loi Elan, loi de logement 2018  La loi logement de 2018, ou loi Elan, réforme à nouveau le droit immobilier. Cette loi vise à « faciliter la construction de nouveaux logements et de protéger les plus fragiles ». Voici un point sur les principaux changements instaurés par ce texte de loi publié en novembre 2018 et qui pourraient vous intéresser en tant…

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